La défiscalisation des œuvres d'art en France
Les œuvres d'art bénéficient en France d'une exception fiscale qui fait débat depuis plusieurs années. En effet, ces biens ne sont pas soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ni à l'Impôt sur la Fortune (ISF) depuis plus de trente ans. Cette exception a été mise en place en 1982 par Laurent Fabius, alors ministre du Budget, et a été maintenue depuis lors malgré les critiques régulières.
L'exclusion des œuvres d'art du champ de l'ISF
En 1982, l'ISF a été créé pour taxer les contribuables les plus aisés en fonction de leur patrimoine. Cependant, les œuvres d'art ont été exclues du champ d'application de cet impôt par Laurent Fabius. Cette décision est controversée car elle permet à certains contribuables de ne pas déclarer leur patrimoine artistique dans le calcul de leur ISF.
En 2005, Laurent Fabius lui-même a été mis en cause pour avoir déclaré certaines de ses œuvres d'art à l'ISF alors qu'elles étaient censées en être exemptées. Cette erreur a été corrigée et Laurent Fabius a été remboursé de l'impôt qu'il avait payé en trop. Cet épisode a relancé le débat sur l'exclusion des œuvres d'art de l'ISF.
Les avantages fiscaux pour l'achat d'œuvres d'art
Malgré l'absence de taxation des œuvres d'art pour l'ISF, l'achat de ces biens peut donner lieu à des avantages fiscaux. En effet, les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le prix d'acquisition d'une œuvre d'art originale ou d'un instrument de musique. Cette réduction d'impôt est égale à 20% du prix d'acquisition, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
Les particuliers peuvent également bénéficier d'un avantage fiscal en achetant des œuvres d'art. Ils peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 66% du prix d'acquisition d'une œuvre d'art qu'ils ont acquise pour la donner à un musée ou à un organisme d'intérêt général. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 20% du revenu imposable du contribuable.
La réforme fiscale de 2018
En 2018, le gouvernement français a décidé de réformer l'ISF en le transformant en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Cette réforme a suscité des débats sur l'inclusion ou non des œuvres d'art dans le calcul de cet impôt. Finalement, les œuvres d'art ont été maintenues en dehors du champ d'application de l'IFI.
Cette décision a été critiquée par certains qui estiment que les œuvres d'art sont des biens de luxe qui devraient être taxés. D'autres défendent le maintien de l'exclusion des œuvres d'art de l'IFI en arguant que ces biens ont une valeur patrimoniale et culturelle qui justifie cette exception fiscale.
Conclusion
En France, les œuvres d'art bénéficient d'une exception fiscale depuis plus de trente ans. Bien qu'elles ne soient pas soumises à l'ISF ou à l'IFI, l'achat de ces biens peut donner lieu à des avantages fiscaux pour les entreprises et les particuliers. La réforme fiscale de 2018 a maintenu l'exclusion des œuvres d'art de l'IFI malgré les critiques régulières sur cette exception fiscale. Le débat sur la taxation des œuvres d'art en France est donc encore ouvert et pourrait faire l'objet de nouvelles réformes fiscales à l'avenir.
Sources:
Laurent Fabius, son héritage, ses œuvres d'arts | 76actu - Actu.fr
actu.fr/societe/laurent-fab...Le programme Fabius de défiscalisation des œuvres d'art est une initiative mise en place pour encourager l'investissement dans des œuvres d'art internationales et domestiques. Il offre aux contribuables français une réduction fiscale de 50 % en apportant un soutien financier supplémentaire à l'achat d'œuvres d'art. Le programme est régie par le Ministère de la Culture et intègre des mesures visant à réduire les impôts sur les investissements réalisés en achetant des œuvres d'art.
En plus de l'incitation fiscale, l'objectif principal est de soutenir la création et la diffusion internationales de l'art, et de protéger le patrimoine artistique français. Le programme est ouvert aux particuliers, entreprises, fondations et associations. Le but est de combler la différence entre le prix d'une œuvre d'art et la valeur fiscale qui y est attachée, ce qui est particulièrement bénéfique pour les contribuables à faible revenu.
Le programme Fabius de défiscalisation des œuvres d'art est un moyen idéal pour les investisseurs d'accroître leurs patrimoines tout en contribuant au développement des arts et à la protection du patrimoine culturel français. Il est également considéré comme un investissement à long terme, car les œuvres d'art peuvent générer des rendements à long terme.
C'est quelque chose que j'ai personnellement mis en pratique il y a quelques années. La contribution à un fonds d'œuvres d'art et le programme Fabius m'ont permis de faire un bon investissement pour le futur tout en soutenant des artistes qui partagent ma passion pour l'art.